Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales déterminent, en combinaison avec d'éventuelles conditions particulières figurant sur le bon de commande, les termes du contrat conclu avec LPN LUX, à l'exclusion de toute autre clause contractuelle.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LPN LUX, au départ du site internet www.lepouletnoir.com ou par email.
Les prescriptions particulières du devis et/ou du bon de commande priment, en cas de contradiction, sur les conditions générales.
La nullité d'une clause qui serait contraire aux prescriptions légales et réglementaires n'affecte pas la validité du contrat dans son ensemble.
Au sens des présentes conditions générales, on entend par :
LPN LUX : la SARL LPN LUX, société de droit luxembourgeois / Siège social : Bohay 24, 9647 Doncols (Luxembourg) / Siège d’exploitation : rue du Lac 23, 4920 Robertville / Immatriculation à la TVA : LU31624225 / Adresse mail : boucherie@lepouletnoir.com / Téléphone : +352 661 164 752
Le client : le signataire du contrat ou bon de commande, consommateur ou entreprise
Le consommateur : toute personne physique agissant en dehors de ses activités professionnelles, au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique
L’entreprise : toute personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles et toute personne morale, au sens de l’article I.1, 1° du Code de droit économique.
Article 1 – objet du contrat
1.1. LPN LUX propose, dans la limite des stocks disponibles, des produits frais et à la découpe, des préparations de viande et de la charcuterie.
1.2. Les produits à la découpe sont emballés sous vide pour préserver plus longtemps la conservation et les saveurs du produit.
1.3. Les informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes.
Article 2 - commandes
2.1. Les produits peuvent être commandés au départ du site internet www.lepouletnoir.com ainsi que, pour les commandes importantes ou pour des occasions spéciales, par mail à l’adresse boucherie@lepouletnoir.com.
2.2. Lorsque la commande est passée par le site internet, elle doit être ensuite confirmée par mail. La commande ne peut être considérée ferme et définitive qu’après cette confirmation et paiement du prix par le client.
2.3. Les commandes doivent être enregistrées le mercredi à 10h au plus tard pour une livraison le vendredi qui suit.
2.4. En cas de rupture de stock, LPN LUX en informera son client sans retard et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 3 - prix
3.1. Les prix proposés sur le site de LPN LUX s’entendent HTVA. Ces prix sont annoncés à la pièce (viande découpée et emballée sous vide).
3.2. LPN LUX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 4 - livraisons et retraits
4.1. Les livraisons sont assurées 1 fois par semaine, le vendredi, par la société DPD Fresh ou toute autre société de livraison spécialisée. Le livreur informe par email et par SMS le client de la plage horaire pour la livraison du colis.
4.2. Le client est tenu de vérifier sa livraison au moment de la remise par le transporteur. En acceptant la livraison, l'acheteur reconnait que les marchandises livrées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne au moment de ladite livraison.
4.3. Nos équipes préparent vos commandes dans nos ateliers où toutes les normes d’hygiène impératives sont appliquées.
4.4. Le client est responsable du choix de la date de transport proposée de manière expresse au moment de la conclusion de la transaction. Le client communiquera à LPN LUX SARL. un numéro de téléphone mobile qui sera indiqué sur le colis. Le client est tenu de désigner un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible, uniquement en Belgique, France ou au Luxembourg.).
4.5. LPN LUX SARL est tributaire des prestations de son transporteur et ne peut être tenue pour responsable d’une faute dans la réalisation du service de transport de son sous-traitant. En aucun cas, LPN LUX SARL, ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.
4.6. En cas de force majeure, LPN LUX SARL ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.
Article 5 – Frais de livraison
5.1. Le prix de livraison est ajouté au prix de la commande. Il est fixé à un forfait renseigné au moment de la validation de la commande par le cliente. Par défaut, les frais de livraison sont fixés à 15,00€. Les livraisons sont offertes à partir de 160€ ttc d’achat en une commande unique.
5.2. Le retrait dans l’atelier « La Fagnarde », Rue du lac 23 4920 Robertville est offert gratuitement, tous les jours d’ouverture de l’atelier. Ces dates d’ouverture sont disponibles sur le site Internet www.lepouletnoir.com.
Article 6 – Paiement
6.1. Les articles commandés sur le site doivent être payés en ligne à la clôture de la commande, par carte de débit ou de crédit (Maestro/Visa/Mastercard), Apple Pay ainsi que les applications bancaire Belfius et CBC.
6.2. Pour les commandes spéciales, portant sur des demandes spécifiques (commandes en grandes quantités, produits non disponibles sur le site, occasions spéciales), le client est invité à prendre contact avec LPN LUX à l’adresse mail boucherie@lepouletnoir.com, afin de vérifier la disponibilité des produits, d’en déterminer le prix et de convenir du mode de paiement et de la livraison.
Article 7 – conservation des produits - poids des produits
7.1. Tous nos produits sont frais. Nous conseillons de les conserver au congélateur.
7.2. Les dates limites de consommations sont indiquées sur chaque produits et les conseils de congélation sont indiqués dans l’onglet DESCRIPTION de notre site pour chaque produit.
7.3. En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe », le poids des produits livrés par LPN LUX, peut varier de +/- 10% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 10% au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
7.4. LPN LUX veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.lepouletnoir.com. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et LPN LUX ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même la société LPN LUX ne pourra être tenue pour responsable en cas de d'erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Article 8 – réclamations - limitations de responsabilité
8.1. Toute réclamation, notamment pour cause de non-conformité de la marchandise livrée, doit être formulée par e-mail à l’adresse boucherie@lepouletnoir.com le jour de la réception de votre commande.
8.2. En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de LPN LUX SARL est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 9 – annulation de commande – droit de rétractation
9.1. En raison de la qualité des produits commercialisés par LPN LUX SARL, en cas d’annulation d’une commande par le client, celle-ci devra avoir lieu au plus tard deux jours ouvrables avant la livraison sollicitée par le client, à défaut de quoi l’intégralité de la commande restera due.
9.2. Le client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site www.lepouletnoir.com de LPN LUX SARL, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, lequel dispose :
« Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 pour :
(…)
4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
Article 10 - juridictions compétentes – droit applicable
10.1. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Liège sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuelles visées par les présentes conditions générales.
9.2. Le droit belge est seul applicable.